Ensemble - info n°36
Voici le résumé des points importants du dernier Conseil communal.
Conseil communal du 27 février 2018
Point complémentaire : MOTION DU CONSEIL COMMUNAL DE SOIGNIES CONCERNANT LE PROJET DE LOI AUTORISANT LES VISITES DOMICILIAIRES
Interpellé par une plateforme citoyenne, le Conseil communal a adopté avec l'appui des groupes Ecolo, PS et ENSEMBLE (et abstention du MR), une motion destinée au parlement fédéral l'invitant à rejeter le projet de loi « visite domiciliaire » et invitant le gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu'à présent par le Conseil d'Etat, l'ordre des avocats, l'association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l'Homme, Ciré, asbl Territoire de la Mémoire...).
Selon la loi et les conventions internationales, accueillir chez soi une personne réfugiée, même sans papiers, n'est une infraction. Cela ne peut justifier une perquisition. Nous avons ainsi pu rappeler que le domicile est inviolable (article 15 de la Constitution), que les exceptions à l'inviolabilité du domicile sont très strictes et que le juge d'instruction n'ordonne une perquisition à la police que dans le cadre d'une infraction ou d'une instruction pénale et non d'une procédure administrative.
Point 5 : ACQUISITION DE LIVRES POUR LE SERVICE DE LECTURE PUBLIQUE - ADHESION AU MARCHE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
Le conseil communal a marqué son accord sur l'adhésion de la Ville à un marché public organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'acquisition de ses ouvrages pour les bibliothèques communales. Le groupe ENSEMBLE a demandé que cette convention ne fasse pas obstacle à une commande de livres directement auprès des librairies locales. D'autant que le Parlement de la Fédération-Wallonie Bruxelles a adopté un nouveau décret garantissant (comme en France) un prix unique du livre et supprimant la tabelle (marge des importateurs).
La Bourgmestre a confirmé qu'il était toujours possible pour la Ville d'acquérir des livres auprès des libraires de la région. Notre groupe restera attentif au bon suivi de ce dossier par le Collège communal.
Point 9 : Projet Immogum chaussée du Roeulx - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS DE LA VOIRIE - DEVIS ESTIMATIFS
Ce dossier a déjà été évoqué à plusieurs reprises au sein du Conseil. Il s'agit de transformer le chancre de l'ancienne entreprise Technic-Gum situé à la chaussée du Roeulx en y construisant des bâtiments résidentiels. S'agissant d'un projet à taille humaine et « reconstruisant la ville sur la ville », le groupe ENSEMBLE avait déjà voté précédemment pour le périmètre de rénovation tout en indiquant que la jonction de la voirie d'accès avec la Chaussée du Roeulx devrait être aménagée pour assurer la sécurité des usagers.
Le point examiné concernait cette fois-ci les ouvertures de voiries (payées par le promoteur immobilier). Le groupe ENSEMBLE a rappelé qu'il était important à ses yeux que la voirie reliant le futur quartier Héris (rue des 3 Planches/ rues des Chauffours) à celui-ci ne soit pas traversable par les voitures au risque de créer un véritable appel d'air (alors que la nouvelle voirie à l'intérieur de l'ilot sera en zone « 20 km/h » avec une priorité aux piétons).
Nous avons également rappelé notre demande de création d'une nouvelle liaison routière entre le centre du quartier des carrières et la chaussée du Roeulx afin de désengorger la rue des 3 planches et la rue Melle Hanicq.
Points 10 et 11 : EXTENSION DU PARC A CONTENEURS, échanges de terrain et bail emphytéotique
En 2007, un subside wallon a été octroyé à l'intercommunale Hygea (IDEA à l'époque) pour lui permettre l'extension du parc à containers de Soignies mais rien n'a été mis en œuvre depuis cette décision. Ce vote du Conseil communal permettra à Hygea d'avoir la maitrise foncière afin de réaliser cet agrandissement et ainsi améliorer la qualité de l'accueil au citoyen.
Il restera à l'intercommunale d'obtenir à nouveau le permis d'urbanisme (arrivé à échéance) et à commencer les travaux le plus rapidement possible. Si nous souhaitons continuer à encourager le tri des déchets et le recyclage, il est très important que les Sonégiens aient des infrastructures de qualité !
Nous continuerons bien-sûr à interroger le Collège sur le suivi de ce projet important pour les Sonégiens et la maximalisation du recyclage des déchets.